Accueil · Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations d'impression et services associés réalisés par Event Print SARL AU, sous le service Impression Élections Maroc.
Les présentes CGV s'appliquent à toute demande de devis, commande ou prestation de supports imprimés, signalétique, bâches, drapeaux, textile et prestations associées réalisées par Event Print SARL AU, sous le service Impression Élections Maroc.
Chaque demande reçoit un devis précisant les produits, quantités, formats, finitions, délais, conditions de livraison et prix. Les devis sont valables 30 jours, sauf indication différente portée sur le devis.
La commande devient définitive après : acceptation écrite du devis ou du bon de commande ; réception des fichiers exploitables ; validation du BAT si nécessaire ; et règlement de l'acompte ou du montant prévu au devis.
Le client reste responsable des textes, visuels, logos, mentions légales et droits d'utilisation des éléments qu'il fournit. En cas de fichier non conforme, Event Print demande une correction ou propose une adaptation sur devis.
Le BAT permet de valider la mise en page, les textes, les dimensions, les visuels et les finitions. Après validation écrite du BAT, toute modification peut entraîner un nouveau délai et un nouveau prix.
Les délais de production commencent après réception du paiement prévu, des fichiers conformes et du BAT validé. Pendant une campagne électorale, les délais dépendent des quantités, des finitions, des villes desservies et du calendrier.
Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis. Un acompte peut être demandé avant production. Les paiements par virement doivent inclure le numéro de devis, de commande ou de facture. Une facture est établie pour les prestations réalisées.
Les livraisons sont organisées selon le devis, la destination, le volume et le calendrier. Les colis peuvent être triés par candidat, visuel, ville, coordinateur ou point de distribution si cette prestation est prévue au devis.
Une commande personnalisée entrée en production ne peut pas être annulée sans frais. Les frais déjà engagés restent dus.
Toute réclamation doit être envoyée à contact@eventprint.ma, avec le numéro de commande, le détail de la réclamation et des photos si nécessaire.
Le client garantit qu'il possède les droits sur tous les contenus fournis. Event Print peut refuser un contenu manifestement illicite, diffamatoire ou contrefaisant.
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Les parties recherchent une solution amiable avant tout litige. À défaut, compétence est donnée aux juridictions de Marrakech, sous réserve des règles impératives applicables.